Les présentes conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site BlokPort. Veuillez les consulter avant de passer commande.
Contents
01
Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat de pierres naturelles et de services connexes sur le site BlokPort. Elles s'appliquent à tous les devis, commandes et contrats de vente conclus entre vous et BlokPort, et viennent compléter nos conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation concernant une question d'achat, les présentes conditions générales de vente prévalent.
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour de temps à autre ; la version en vigueur au moment de l'acceptation de votre commande s'applique à celle-ci.
02
BlokPort vend exclusivement aux entreprises et aux acheteurs professionnels. En passant commande, vous confirmez que vous agissez dans le cadre de votre activité professionnelle, que vous êtes habilité à engager votre entreprise et que cet achat ne constitue pas une transaction de consommation. Les droits légaux des consommateurs ne s'appliquent pas.
03
Les prix, frais de transport, droits de douane et taxes affichés avant la validation de la commande sont des estimations basées sur les informations disponibles à ce moment-là. La pierre naturelle étant approvisionnée, regroupée et livrée au-delà des frontières, le prix définitif de certaines commandes n’est confirmé qu’une fois que le poids, le volume, l’itinéraire et la destination sont connus. Lorsqu'il n'est pas possible de calculer automatiquement le prix total d'une commande, nous vous soumettrons un devis pour validation avant de passer toute commande ferme.
Un devis est valable pendant la durée qui y est mentionnée ou, à défaut, pendant une durée raisonnable, et peut être retiré ou modifié avant que vous ne l'acceptiez. Tous les prix s'entendent hors taxes, sauf indication contraire, et sont affichés dans la devise indiquée lors du paiement.
04
Votre commande constitue une offre d'achat. Un contrat de vente contraignant n'est conclu qu'au moment où BlokPort confirme l'acceptation de la commande (par exemple par une confirmation de commande ou par l'encaissement du paiement), et non au moment où la commande est passée. Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant son acceptation, notamment si un article n’est pas disponible, si le prix ou la description comportait une erreur, ou si la commande ne peut être approvisionnée ou livrée à des conditions acceptables. Si nous annulons une commande acceptée pour ces raisons, votre seul recours consiste en le remboursement des sommes versées pour cette commande.
05
Le paiement est dû conformément aux conditions indiquées lors du paiement ou sur la facture correspondante, via les modes de paiement que nous mettons à votre disposition. Les commandes sont traitées dès réception du paiement (ou dès la mise en place d'un échéancier de paiement convenu). Vous êtes redevable de toutes les taxes, droits et redevances applicables, à l'exception de ceux que nous incluons expressément dans le prix.
La propriété des marchandises ne vous est transférée qu'après réception du paiement intégral. Le risque vous est transféré à la livraison, conformément à notre politique d'expédition et de livraison. Jusqu'au transfert de propriété, vous devez veiller à ce que les marchandises restent identifiables et les conserver pour notre compte.
06
La pierre naturelle est un produit naturel. Les variations de couleur, de veinage, de motif, de texture et de finition entre les différentes pièces, ainsi qu’entre une pièce et tout échantillon, photographie ou image affichée à l’écran, sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut. Les échantillons et les images sont donnés à titre indicatif uniquement. Les dimensions et les poids sont nominaux et soumis à des tolérances normales. Il vous appartient de vérifier qu’un matériau est adapté à l’usage que vous comptez en faire avant de passer commande.
07
Les conditions de livraison, les délais de livraison, les Incoterms applicables et le moment du transfert des risques sont précisés dans notre politique d’expédition et de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties ; nous ne saurions être tenus responsables des retards échappant à notre contrôle raisonnable. Lorsque nous nous chargeons de la livraison à votre destination, le prix et les conditions de ce service sont ceux indiqués dans le devis correspondant à la commande.
08
Vous devez vérifier les marchandises dès leur livraison et nous signaler tout manquant, dommage lié au transport ou non-conformité dans les délais et selon la procédure prévus dans notre politique relative aux retours et réclamations. À défaut, les marchandises seront considérées comme acceptées. Les réclamations sont traitées conformément aux dispositions de cette politique.
09
Une fois une commande acceptée, elle ne peut être modifiée ni annulée, sauf accord de notre part, et nous nous réservons le droit de facturer les frais raisonnables déjà engagés (notamment ceux liés à l'approvisionnement, à la découpe, au regroupement et au transport). Les articles fabriqués sur commande, découpés sur mesure et provenant d'approvisionnements spécifiques ne peuvent être ni annulés ni retournés une fois que la production ou l'approvisionnement a commencé, sauf si les marchandises sont défectueuses ou ne correspondent pas à la description.
10
Nous garantissons que les marchandises correspondront, au moment de la livraison, à tous égards essentiels à leur description, sous réserve des variations naturelles décrites ci-dessus. Dans toute la mesure autorisée par la loi, toutes les autres garanties, conditions et clauses implicites prévues par la loi ou le droit commun sont exclues.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, BlokPort décline toute responsabilité en cas de préjudice indirect ou consécutif, de manque à gagner ou de préjudice résultant de votre utilisation, de l'installation ou de la revente des produits, et notre responsabilité totale au titre de toute commande est limitée au prix payé pour cette commande. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
11
Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les perturbations d'approvisionnement, les retards liés au transport et aux formalités douanières, ainsi que les conditions météorologiques extrêmes. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle BlokPort est établie, et les tribunaux de cette juridiction sont seuls compétents, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter.
