Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué via BlokPort. Veuillez les consulter avant de passer commande.
Contents
01
Les présentes Conditions de vente régissent l’achat de pierre naturelle et des services connexes via BlokPort. Elles s’appliquent à tout devis, toute commande et tout contrat de vente entre vous et BlokPort, et complètent nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les présentes Conditions de vente et les Conditions générales concernant un achat, les présentes Conditions de vente prévalent.
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour de temps à autre ; la version en vigueur au moment de l'acceptation de votre commande s'applique à celle-ci.
02
BlokPort vend exclusivement aux entreprises et aux acheteurs professionnels. En passant commande, vous confirmez que vous agissez dans le cadre d’une activité professionnelle, que vous êtes habilité à engager juridiquement votre entreprise et que l’achat ne constitue pas une transaction de consommation. Les droits légaux des consommateurs ne s’appliquent pas.
03
Les prix, frais de transport, droits et taxes affichés avant le paiement sont des estimations fondées sur les informations alors disponibles. Comme la pierre naturelle est approvisionnée, consolidée et livrée au-delà des frontières, le prix définitif de certaines commandes ne peut être confirmé qu’une fois le poids, le volume, l’itinéraire et la destination connus. Lorsqu’une commande ne peut pas être entièrement tarifée automatiquement, nous vous soumettons un devis pour approbation avant la formation de toute commande contraignante.
Un devis est valable pendant la durée qui y est mentionnée ou, à défaut, pendant une durée raisonnable, et peut être retiré ou modifié avant que vous ne l'acceptiez. Tous les prix s'entendent hors taxes, sauf indication contraire, et sont affichés dans la devise indiquée lors du paiement.
04
Votre commande constitue une offre d’achat. Un contrat de vente contraignant n’est formé que lorsque BlokPort confirme l’acceptation de la commande, par exemple au moyen d’une confirmation de commande ou de l’encaissement du paiement, et non lors de son envoi. Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant son acceptation, notamment si un article est indisponible, si un prix ou une description est erroné ou si la commande ne peut être approvisionnée ou livrée à des conditions acceptables. Si nous annulons une commande déjà acceptée pour l’une de ces raisons, votre seul recours est le remboursement des sommes payées pour cette commande.
05
Le paiement est dû selon les modalités indiquées au moment du paiement ou sur la facture applicable, au moyen des modes de paiement que nous proposons. Les commandes sont traitées dès réception du paiement ou mise en place d’un arrangement de paiement convenu. Vous êtes responsable de l’ensemble des taxes, droits et prélèvements applicables, à l’exception de ceux que nous incluons expressément dans le prix.
La propriété des marchandises ne vous est transférée qu’après réception du paiement intégral. Les risques sont transférés à la livraison, comme décrit dans notre politique Transport et livraison. Jusqu’au transfert de propriété, vous devez conserver les marchandises de manière identifiable et les détenir pour notre compte.
06
La pierre naturelle est un produit naturel. Les variations de couleur, de veinage, de motif, de texture et de finition entre les pièces, ainsi qu’entre une pièce et un échantillon, une photographie ou une image affichée à l’écran, sont inhérentes et ne constituent pas un défaut. Les échantillons et images sont uniquement indicatifs. Les dimensions et poids sont nominaux et soumis aux tolérances normales. Il vous appartient de confirmer avant la commande que le matériau convient à l’usage prévu.
07
Les conditions et délais de livraison, les règles Incoterms® applicables et le moment du transfert des risques sont précisés dans notre politique Transport et livraison, qui fait partie des présentes Conditions de vente. Les dates de livraison sont estimatives et non garanties ; nous ne sommes pas responsables des retards échappant raisonnablement à notre contrôle. Lorsque nous organisons la livraison jusqu’à votre destination, le prix et les conditions applicables sont ceux indiqués pour la commande.
08
Vous devez inspecter les marchandises à la livraison et nous signaler toute quantité manquante, tout dommage de transport ou toute non-conformité dans le délai et selon la procédure prévus par notre politique Retours et réclamations. À défaut, les marchandises sont considérées comme acceptées. Les réclamations sont traitées conformément à cette politique.
09
Une fois une commande acceptée, elle ne peut être modifiée ou annulée qu’avec notre accord. Nous pouvons facturer les frais raisonnables déjà engagés, notamment pour l’approvisionnement, la découpe, la consolidation et le transport. Les articles fabriqués sur commande, découpés sur mesure ou spécialement approvisionnés ne peuvent plus être annulés ou retournés après le début de la production ou de l’approvisionnement, sauf si les marchandises sont défectueuses ou non conformes à leur description.
10
Nous garantissons qu’à la livraison les marchandises correspondront à leur description à tous égards essentiels, sous réserve des variations naturelles décrites ci-dessus. Dans toute la mesure autorisée par la loi, toutes les autres garanties, conditions et clauses implicites résultant de la loi ou du droit commun sont exclues.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, BlokPort n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner ou des pertes résultant de votre utilisation, de la pose ou de la revente des marchandises. Notre responsabilité totale pour une commande est limitée au prix payé pour celle-ci. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
11
Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou retards dus à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les perturbations d’approvisionnement, les retards de transport ou de douane et les conditions météorologiques extrêmes. Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle BlokPort est établie. Les tribunaux de cette juridiction sont seuls compétents, sauf disposition contraire du droit applicable.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez nous contactez.
